Mentions Légales et CGV

1- Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01 Octobre 2019.

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• Courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@atelier-tourmaline.fr

• Courrier à l’adresse suivante :

Atelier Tourmaline
36 rue des seignes
Montlebon 25500

Loi applicable

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Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel.

Médiation

Pour tout litige de nature contractuelle qui l’opposerait au professionnel, le consommateur, au sens du Code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige soit par voie électronique soit par courrier postal.
Le médiateur choisi est :
Atelier Tourmaline
36 rue des seignes
Montlebon 25500

Il est également possible de transmettre votre demande par email : contact@atelier-tourmaline.fr

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2- CGV

Dernière mise à jour : 01 Octobre 2019

Préambule

La boutique en ligne du site de Tourmaline a été mise en place par Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey, exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Tourmaline implique l’acceptation des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web. La boutique en ligne mise en place par Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : – Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés. – Indication du prix des biens en euros, et le cas échéant, des frais de livraison. – Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution. – L’existence d’un droit de rétractation. – La durée de validité de l’offre ou du prix. L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Tourmaline vend à ses clients des bijoux de créateur en argent véritable 925/1000 à travers le site internet www.atelier-tourmaline.fr.

Les conditions générales de vente de atelier Tourmaline définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne (électronique) du site atelier-Tourmaline au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Atelier Tourmaline est une micro entreprise domiciliée à Montlebon (25500), 36, rue des Seignes, et enregistrée à la Chambre des Métiers de Besançon. SIRET : 832 154 959 00015

 

Article 2 : Terminologie

Les produits proposés à la vente par atelier-tourmaline sur sa boutique en ligne seront ci-après dénommés les « produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des produits Tourmaline et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client » ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

 

Article 3 : Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Tourmaline ne pourra être engagée, ni en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey s’engage à fournir les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Tourmaline. Atelier Tourmaline — Marie-Claire Labourey se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

Article 4 : Modalités de commande

Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne de Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site atelier-tourmaline.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

Article 5 : Confirmation de commande

Les données enregistrées par Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 6 : Preuves de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

 

Article 8 : Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

Article 9 : Mode de paiement

Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire par le biais des systèmes sécurisés via le service de Stripe, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Article 10 : Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey, dans un délai de deux jours ouvrés.

 

Article 11 : Problème de livraison

 

11-a : Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey – 36, rue des Seignes – 25500 Montlebon – France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

11-b : Problème de livraison du fait d’une erreur de livraison – produits non conformes

Le client devra formuler auprès de Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey pour être faite par mail à l’adresse suivante : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Atelier Tourmaline Franche-Comté de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour Atelier Tourmaline Franche-Comté dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en lettre suivie à l’adresse suivante Atelier Tourmaline – 36 rue des Seignes – 25500 Montlebon- France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à  Atelier Tourmaline Franche-Comté. Les frais d’envois avancés par le client lui seront remboursés par Atelier Tourmaline (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en lettre suivie), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

Article 12 : Droit de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey, seuls les frais de port restant à la charge du client. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en lettre suivie. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soit elles et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ses coordonnées bancaires.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

Article 14 : Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre. En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

 

Article 15 : Informations nominatives

Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey, 36, rue des Seignes, 25500 Montlebon, France.

 

Article 16 : Modification des conditions générales de vente

Atelier Tourmaline Franche-Comté – Marie-Claire Labourey se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne du site Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.   Atelier Tourmaline Siège social : 36, rue des Seignes 25500 Montlebon France +33 6 43 79 89 89 SIRET : 832 154 959 00015

 

Autres mentions légales

 

Déclaration CNIL :

Effectuée le 01/10/2019

Directrice de Publication :

Marie-Claire Labourey

36, rue des Seignes

25500 Montlebon France

 

Conception Web :

Ce site web a été conçu et réalisé par l’Agence PTL Communication à Pontarlier  

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